Conditions Générales de Vente

1. Identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Pierre Triquet
Entrepreneur individuel
6 rue du Patou – 35340 Liffré – France
SIRET : 53262948200029
Email : contact@pierretriquet.fr

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Pierre Triquet, notamment la création de sites internet vitrines, la création de sites e-commerce et les prestations de maintenance et d’assistance technique.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé. La commande devient ferme et définitive à réception du devis daté, signé et portant la mention « Bon pour accord ».

Toute demande de modification après validation du devis pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

4. Prestations de création de site internet

Les prestations de création de site internet comprennent, selon le devis : la conception graphique, l’intégration des contenus fournis par le client, la mise en ligne du site ainsi qu’une phase de validation avant livraison finale.

Le nombre de pages, fonctionnalités et allers-retours est précisé dans le devis.

5. Site e-commerce

La prestation de création de site e-commerce inclut la mise en place technique de la boutique, la configuration des moyens de paiement et de livraison, ainsi que l’intégration des produits fournis par le client.

Le client reste seul responsable de la gestion de sa boutique, des commandes et de ses obligations légales liées à la vente en ligne.

6. Maintenance et assistance

Les prestations de maintenance peuvent être proposées sous forme de forfait mensuel ou d’interventions ponctuelles, selon les conditions définies dans le devis.

Toute intervention hors périmètre initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

7. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes.
Conformément au régime de la micro-entreprise :

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

8. Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est payable à réception de facture.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire.

9. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction de la réactivité du client et de la transmission des éléments nécessaires au projet.

10. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le site internet livré devient la propriété du client. Le prestataire conserve la propriété de ses méthodes, outils et savoir-faire.

Pierre Triquet se réserve le droit de mentionner le projet à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du client.

11. Responsabilité

Pierre Triquet est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement lié à l’hébergeur, à des services tiers ou à une mauvaise utilisation du site par le client.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.